Vediorbis Search est une société ayant notamment
pour activité le recrutement et la délégation d'intérimaires
en France et disposant à cet effet des moyens techniques, des
compétences, des infrastructures et des ressources en bande
passante permettant à l'Utilisateur d'accéder aux Services ci-après
décrits.
ARTICLE
1 - DEFINITIONS
Utilisateur : Toute personne physique ou morale
visitant le site " Vediorbis-Search.com ", en direct ou via
un portail partenaire.
Site : Site Internet de Vediorbis Search situé à l'URL " www.Vediorbis-Search.com
", accessible en direct ou via un portail partenaire .
Services : Tous services offerts par Vediorbis Search sur son
Site, en direct ou via un portail partenaire.
ARTICLE
2 - DECLARATIONS
En visitant le Site Vediorbis-Search.com, l'Utilisateur
reconnaît :
avoir connaissance tant du principe que de la nature
et du fonctionnement d'Internet, dont il accepte les caractéristiques
et les limites, notamment en ce qui concerne les délais
de réponse, de consultation ou de transfert des données
;
avoir connaissance de la diversité des contenus accessibles
sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter
atteinte aux mineurs et à l'éthique ou à la morale ;
avoir connaissance du fait que Vediorbis Search n'exerce
ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que
ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données
accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par
ses Services et qu'en conséquence, Vediorbis Search ne peut
assumer aucune responsabilité qui découlerait directement
ou indirectement de ces données ;
avoir connaissance du fait que les données circulant
sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements
et qu'il en résulte que la communication de toute information
est faite aux risques et périls de l'Utilisateur ;
avoir connaissance du fait que des virus peuvent être
introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en
conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures
propres à assurer la protection des données logiciels stockées
sur son matériel informatique ;
avoir connaissance de l'existence d'un code d'éthique
développé par la communauté des utilisateurs d'Internet
(la Netiquette) dont la violation par l'Utilisateur pourrait
notamment avoir pour conséquence son exclusion des autres
services disponibles sur Internet, ce sans que Vediorbis
Search puisse en être tenue pour responsable.
L'Utilisateur s'engage expressément à respecter ou faire respecter
les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité,
les droits d'auteur , les droits des propriétaires de signes
distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande
écrite de VédiorBis, apporter la preuve de la réalité des vérifications
qu'il a opérées, au besoin par sondage, et des efforts qu'il
aura accomplis dès la révélation d'une atteinte au droit de
tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations
déontologiques qui figurent dans la Netiquette.
L'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions
Générales d'Utilisation.
ARTICLE
3 - OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation
ont pour objet de définir les modalités et conditions générales
dans lesquelles l'Utilisateur pourra visiter le Site et bénéficier
des Services, étant précisé que toute connexion au Site et aux
Services est subordonnée au respect des dispositions des présentes
Conditions Générales d'Utilisation.
ARTICLE
4 - ACCES AUX SERVICES
L'accès aux Services est possible 24 heures sur
24, 7 jours sur 7, sauf dans l'hypothèse de force majeure, du
fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires
au bon fonctionnement des Services. Toutefois, certains services
sont exclusivement réservés aux Membres du site Vediorbis-Search.com,
c'est-à-dire aux Utilisateurs qui auront complété et validé
le bulletin d'inscription et aux abonnés des portails partenaires.
La connexion dont dispose l'Utilisateur est sans limitation
de durée afin de recevoir et envoyer des données à travers les
réseaux en ligne.
Vediorbis Search peut toutefois être amenée à interrompre les
Services ou une partie des Services pour des raisons de maintenance,
sans droit à indemnité pour l'Utilisateur.
ARTICLE
5 - RESPONSABILITE
Vediorbis Search s'oblige à fournir à l'Utilisateur
des services conformes aux règles de sa profession et dispose
à cette fin du matériel approprié et du personnel d'exploitation
compétent. Vediorbis Search n'est liée que par une obligation
de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable
des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte
de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque,
perte de bénéfice, perte d'image de marque. Toute action dirigée
par un tiers contre l'Utilisateur constitue un préjudice indirect
et, par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. En cas de
force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment
dans les cas d'interruption des réseaux d'accès ou des réseaux
accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel
de réception ou de la ligne de l'Utilisateur, la responsabilité
de Vediorbis Search ne saurait être engagée pour les pertes
de données ou de toutes transactions faites via les Services
pour l'acquisition des biens ou services ou de tout autre préjudice.
Outre les points décrits dans l'article 2 " Déclarations " pour
lesquels l'Utilisateur reconnaît notamment que Vediorbis Search
ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque
préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que
la perte de clientèle ou de chiffre d'affaires, du résultat
d'études erronées, de la perte de ces données, il est précisé
que :
l'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice,
direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même
ou un de ses préposés à Vediorbis Search ou à des tiers
du fait de son utilisation des Services. L'Utilisateur pourra
être condamné à verser des indemnités à Vediorbis Search
du fait des préjudices causés ;
Vediorbis Search se dégage de toute responsabilité en
cas d'utilisation des Services qui ne serait pas conforme
aux présentes Conditions Générales ;
Vediorbis Search ne pourra être tenue responsable en cas
de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur
du fait de l'usage des Services et de tout service accessible
via Internet ;
Vediorbis Search ne pourra en aucun cas être responsable
du contenu des sites Web et des informations consultées
sur lesquels Vediorbis Search n'a aucune maîtrise, ni de
la nature des données interrogées et/ou transférées ;
ARTICLE
6 - MODIFICATIONS
Les conditions générales en ligne prévalent sur
les conditions générales imprimées.
ARTICLE
7 - DISPOSITIONS DIVERSES
Les droits et obligations de Vediorbis Search résultant
des présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront être
transférés à tout moment à un tiers au gré de Vediorbis Search.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions
Générales d'Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet,
elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité
des autres stipulations.
ARTICLE
8 - JURIDICTION - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation
sont régies par la loi française. En cas de contestation sur
l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une
quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales
et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux
de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.
ARTICLE
9 - COPYRIGHT
Toutes les photographies du site sont protégées
par un copyright et ont fait l'objet d'un accord de publication
entre la société Vediorbis Search et les photothèques PHOTONICA,
STOCK MARKET, VLOO, HOA QUI, PIX, STONE, IMAGE BANK, PHOTODISC
et COREL.
EDITEUR
DU SITE
Vediorbis
276, avenue du Président Wilson
93211 Saint-Denis La Plaine Cedex
SAS au capital de 390 000 000 Euros
433 999 356 RCS Bobigny
tel : 01 41 62 20 20
DIRECTEUR
DE LA PUBLICATION
François BEHAREL
HEBERGEUR
Easynet SAS
55, ave des Champs Pierreux
92012 Nanterre cedex
tel : 0 811 25 7000
CNIL
Le site de la société Vediorbis Search
est enregistré auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés sous le N° de dossier
806338.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la
CNIL : http://www.cnil.fr.
STATISTIQUES
DE TRAFFIC
DUREE
DE CONSERVATION DES DONNEES
Chaque dossier enregistré sur le site Vediorbis-Search.com
est conservé pendant une période de douze mois
consécutifs au dernier enregistrement ou à la
dernière modification de la part de l’utilisateur.
Après un délai de 12 mois consécutifs passés
sans avoir actualisation de dossier, l’utilisateur recevra
un E- mail l’informant que sans actualisation de sa part,
son dossier sera supprimé du site Internet Vediorbis-Search.com.
Il aura cependant la possibilité de déposer un
nouveau dossier en cliquant sur le lien "Inscrivez vous
gratuitement" du site Vediorbis-Search.com.